Sécurité et RGPD
Pour le contenu de vos séances, vous êtes responsable du traitement ; Duployé, édité par APUS Digital, est votre sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Les documents à transmettre à votre délégué
- Contrat de sous-traitance, intégré aux CGU et aux CGV ; version Word ; un exemplaire signé sur demande à contact@duploye.fr.
- Liste des sous-traitants ultérieurs, avec leur localisation.
- Modèle d’analyse d’impact pré-rempli pour l’usage de Duployé.
- Modèle de mention d’information des participants, à lire en ouverture de séance et à afficher. Dans « Mon compte », il est pré-rempli pour votre organisation.
Où sont les données
Les serveurs de Duployé sont hébergés par OVH, à Strasbourg ; les sauvegardes, chiffrées, chez un second prestataire en France. La transcription, la séparation des voix et la rédaction reposent sur des traitements automatisés ; les prestataires qui y concourent figurent dans la liste des sous-traitants, et aucun n’utilise vos contenus pour entraîner ses modèles.
Combien de temps
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Enregistrement original, sur le serveur | 1 mois, puis suppression |
| Copie d’écoute (voix compressée) | 6 mois au plus après la séance, réglable à la baisse |
| Transcription, document, votes | Tant que votre organisation existe ; export et suppression à la demande |
| Enregistrement sur l’appareil qui a enregistré | Sous votre contrôle ; effacé par l’application au bout de 6 mois |
Un courriel vous prévient sept jours avant toute suppression automatique, avec le lien pour télécharger l’audio.
Qui y a accès
Les membres de votre organisation, selon leur rôle : titulaire, rédacteur, relecteur, lecteur. Le cloisonnement entre organisations est imposé par la base de données elle-même et vérifié par des tests automatisés à chaque livraison.
L’équipe de Duployé n’accède à aucune séance par défaut. Quand vous ouvrez une demande d’assistance, vous choisissez les séances qu’elle peut consulter (toutes, si vous êtes titulaire, ou celles qui posent problème) jusqu’à la fermeture de la demande, trente jours au plus, et vous pouvez retirer l’accès à tout moment. Chaque consultation est journalisée ; le titulaire obtient le journal sur simple demande. Contribuer à l’amélioration de Duployé est un choix à part, facultatif : si votre organisation l’accepte, ses séances sont désignées par défaut, et chacune peut en être retirée depuis la séance.
Mesures de sécurité
Cette annexe ne décrit que des mesures effectivement en place à la date de la version.
Confidentialité et accès
- Cloisonnement des données de chaque organisation appliqué par la base de données elle-même (sécurité au niveau des lignes de PostgreSQL, imposée y compris au compte applicatif), vérifié par des tests d’isolation automatisés à chaque livraison.
- Mots de passe stockés sous forme de condensat salé (bcrypt) ; sessions révocables, toutes fermées lors d’un changement de mot de passe.
- Accès d’administration de l’éditeur soumis à une double authentification par code à usage unique.
- Double authentification proposée à tous les utilisateurs, chacun l’activant pour son propre compte : code à six chiffres envoyé par courriel à chaque connexion, valable cinq minutes, cinq essais au plus.
- Rôles au sein de chaque organisation : titulaire, rédacteur, relecteur, lecteur.
- Aucun accès du personnel de l’éditeur au contenu des séances sans autorisation expresse d’un utilisateur habilité : soit pour les séances désignées à l’ouverture d’un ticket d’assistance (toutes celles de l’organisation, sur décision du titulaire, ou celles qu’il choisit), jusqu’à la fermeture du ticket et trente jours au plus ; soit pour une séance donnée, soixante-douze heures au plus. L’autorisation est révocable à tout moment ; chaque consultation est journalisée, et le journal est communiqué au titulaire de l’organisation sur sa demande.
Chiffrement
- Échanges chiffrés en HTTPS, TLS 1.2 et 1.3 uniquement.
- Enregistrements audio et copies d’écoute chiffrés au repos (AES-256-GCM), dès la réception de chaque tranche.
- Sauvegardes chiffrées avant leur envoi hors site.
Intégrité et disponibilité
- Sauvegarde quotidienne de la base de données, conservée sept jours sur le serveur et environ trente jours hors site, chez un second prestataire situé en France : en cas de restauration, la perte maximale est d’une journée de modifications.
- Enregistrement conservé sur l’appareil par segments pendant la séance, puis envoyé au serveur par tranches avec reprise en cas de coupure.
- Supervision du Service et alertes en cas d’incident.
Sécurité des systèmes
- Serveur durci : pare-feu n’exposant que les services web et l’administration, administration par clé et par réseau privé, services applicatifs n’écoutant que sur l’interface locale, limitation de débit et bannissement automatique des abus.
- Mises à jour de sécurité du système appliquées automatiquement.
- Journalisation des connexions et des événements de sécurité.
- Analyse mensuelle des vulnérabilités connues des dépendances logicielles.
Organisation
- Procédure de notification des violations de données, capable d’informer chaque titulaire d’organisation sous quarante-huit heures.
- Suppression automatique des données à l’échéance des durées de conservation.
- Engagement de confidentialité de toute personne intervenant sur le Service.
Intelligence artificielle
La transcription, la reconnaissance des intervenants et la rédaction s’appuient sur l’intelligence artificielle. Vous relisez, vous validez : le document final est le vôtre. Pour aller vite, Duployé vous montre les quelques passages qui méritent un second regard, comme un nom mal entendu ou un décompte de voix.
Réversibilité
Vos données vous suivent : export complet en formats ouverts, changement de fournisseur sans frais. Procédure, formats et juridiction de l’infrastructure.
Votre prochaine réunion, sans la soirée de rédaction.
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