Sous-traitants ultérieurs
Prestataires qui traitent des données pour le compte de Duployé, avec la localisation des données. Tout ajout ou remplacement est annoncé par courriel et sur cette page trente jours à l’avance (contrat de sous-traitance, article 6).
| Prestataire | Rôle | Localisation des données | Encadrement | Conservation chez le prestataire |
|---|---|---|---|---|
| OVH SAS (France) | Hébergement du Service, stockage des enregistrements et des copies d’écoute (chiffrés), envoi et réception des courriels (messagerie OVH, adresses @duploye.fr) | France (Strasbourg) | Union européenne, contrat de sous-traitance OVHcloud | Durées fixées par l’Éditeur (annexe 1) |
| Scaleway SAS (France) | Stockage des sauvegardes chiffrées | France (Paris) | Union européenne | Environ trente jours (rotation des sauvegardes) |
| Mistral AI (France) | Transcription de la parole : l’enregistrement lui est transmis par morceaux pour être transcrit | Union européenne | Union européenne, accord de traitement des données de Mistral AI ; ses propres sous-traitants sont listés par Mistral AI (trust.mistral.ai) | Jusqu’à trente jours glissants, pour la surveillance des abus, sauf accord de non-conservation ; utilisation pour l’entraînement désactivée dans le compte de l’Éditeur |
| Anthropic PBC (États-Unis) | Traitement automatisé du texte : repérage des intervenants et des votes, rédaction du document | États-Unis | Clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914, modules 2 et 3), complétées d’une analyse d’impact de transfert tenue par l’Éditeur | Jusqu’à trente jours, sauf accord de non-conservation ; plus longtemps pour un contenu que le prestataire détecte comme contraire à sa politique d’utilisation ; aucune utilisation pour l’entraînement (contrat de traitement des données d’Anthropic) |
La société Stripe traite les données de paiement en qualité de responsable de traitement distinct. La séparation des voix est calculée sur les serveurs de Duployé, en France.