Les statuts de l’association imposent presque toujours l’assemblée générale et son procès-verbal ; la loi du 1er juillet 1901 n’en dit rien. Le procès-verbal vous sera demandé en préfecture pour un changement de dirigeants, à la banque pour un changement de signataire, par un financeur, ou en cas de désaccord entre membres.
Ce que fixent vos statuts
Avant de rédiger, relisez les statuts et, s’il existe, le règlement intérieur. Ils fixent en général :
- qui convoque l’assemblée, comment et avec quel préavis ;
- le quorum, s’il y en a un, et ce qui se passe s’il n’est pas atteint ;
- les majorités : simple pour les décisions courantes, renforcée pour modifier les statuts ou dissoudre l’association ;
- les pouvoirs : si un membre absent peut se faire représenter, et combien de pouvoirs un membre peut porter ;
- qui préside l’assemblée, qui tient le secrétariat de séance, et qui signe le procès-verbal.
En cas de contestation, c’est le procès-verbal qui prouve que ces règles ont été respectées.
Ce que le procès-verbal doit contenir
| Mention | Ce qu’on y écrit |
|---|---|
| L’association | Son nom, son siège, et son numéro au répertoire national des associations (RNA). |
| La séance | Assemblée ordinaire ou extraordinaire, date, heure et lieu. |
| La convocation | Qui l’a envoyée, à quelle date et par quel moyen. |
| Présidence et secrétariat | Le président de séance et le secrétaire de séance. |
| Présents et représentés | Le nombre de membres présents et représentés, d’après la feuille de présence et les pouvoirs. |
| Quorum | Atteint ou non, si les statuts en prévoient un. |
| Ordre du jour | Les points annoncés dans la convocation, dans leur ordre. |
| Rapports présentés | Rapport moral, rapport d’activité, rapport financier : qui les présente, et l’essentiel. |
| Débats | Les questions posées et les réponses, en substance. |
| Résolutions et votes | Le texte de chaque résolution et son résultat : pour, contre, abstentions. |
| Élections | Les candidats, les voix obtenues, les élus et leurs fonctions. |
| Clôture | L’heure de fin de séance. |
| Signatures | Celles que prévoient les statuts, le plus souvent le président et le secrétaire de séance. |
L’assemblée ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour. Une décision importante prise en « questions diverses » est fragile.
Les formalités après l’assemblée
Déclarer les changements en préfecture, dans les trois mois
Une assemblée générale ne donne pas lieu, en principe, à une déclaration. Mais certains changements doivent être déclarés dans les trois mois, notamment un nouveau nom ou un nouvel objet, une nouvelle adresse du siège, de nouveaux dirigeants ou une modification des statuts. La déclaration se fait en ligne, par courrier ou au guichet de la préfecture ou de la direction départementale compétente ; en Alsace-Moselle, auprès du tribunal judiciaire.
Tant qu’ils ne sont pas déclarés, ces changements ne sont pas opposables aux tiers (article 5 de la loi du 1er juillet 1901). Le procès-verbal, ou un extrait signé, sert de pièce justificative.
Tenir le registre spécial
Les modifications des statuts et les changements dans l’administration de l’association sont consignés sur un registre spécial, tenu au siège et présenté aux autorités administratives ou judiciaires quand elles le demandent (article 5 de la loi de 1901, article 6 du décret du 16 août 1901).
Conserver et diffuser
Gardez l’original signé avec la feuille de présence et les pouvoirs. Beaucoup d’associations tiennent un registre des procès-verbaux, papier ou numérique, et diffusent le procès-verbal aux membres, parfois après l’avoir fait approuver par l’assemblée suivante.
Questions fréquentes
La loi oblige-t-elle à rédiger un procès-verbal ?
La loi de 1901, non : l’obligation vient presque toujours des statuts. Sans procès-verbal, impossible de justifier un changement de dirigeants en préfecture ou à la banque.
Quelle différence entre procès-verbal et compte rendu ?
Le procès-verbal constate officiellement les décisions, et il est signé. Le compte rendu informe les membres sur la réunion, sans valeur de preuve particulière.
Qui signe le procès-verbal ?
Les personnes que désignent les statuts. À défaut, le président et le secrétaire de séance.
Dans quel délai faut-il le rédiger ?
La loi n’en fixe pas. Mais si l’assemblée a changé les dirigeants ou les statuts, la déclaration en préfecture doit être faite dans les trois mois, procès-verbal à l’appui.
Faut-il noter le nom de ceux qui votent contre ?
Le résultat chiffré suffit. Un membre peut demander que son opposition figure au procès-verbal ; l’assemblée ou le règlement intérieur en décide.
Rédiger le procès-verbal avec Duployé
Duployé rédige le procès-verbal depuis l’enregistrement de l’assemblée. Son modèle « Assemblée générale d’association » suit le déroulé de la séance : l’assemblée (nature, date, lieu, présidence et secrétariat), les présents et représentés et le quorum, les rapports, les résolutions et leurs votes, les élections et la clôture. Vous saisissez l’ordre du jour avant la séance ; Duployé enregistre, sépare les voix, relève les votes et rédige. Vous relisez, chaque phrase reliée au passage de l’enregistrement, puis vous exportez en Word ou en PDF, prêt à signer.
Ce guide présente le cadre général des associations déclarées (loi 1901). Vos statuts priment ; les associations reconnues d’utilité publique ou agréées ont des règles supplémentaires.
Sources : loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, article 5 ; décret du 16 août 1901, article 6 ; fiche « Une association doit-elle faire une déclaration après chaque assemblée générale ? » de service-public.gouv.fr (vérifiée le 22 janvier 2026).
Mis à jour le 25 octobre 2026.