Les procès-verbaux du comité social et économique
Informations de l’employeur, questions des élus, consultations et avis, votes, déclarations des organisations syndicales rapportées fidèlement : le modèle « CSE » suit le déroulé d’une réunion. L’enregistrement des séances relève de l’article D. 2315-27 du Code du travail ; Duployé fournit le modèle d’information des participants.