Pour qui · CSE
Les procès-verbaux du comité social et économique
Sauf accord, le secrétaire du CSE a quinze jours pour établir le procès-verbal et le transmettre à l’employeur. Duployé le rédige depuis l’enregistrement de la réunion : le secrétaire relit au lieu de tout réécouter.
Ce que contient le procès-verbal
- La réunion : date, lieu, réunion ordinaire ou extraordinaire, présidence.
- Les présents : le président et les personnes qui l’assistent, les titulaires, les suppléants, les représentants syndicaux, les invités.
- Pour chaque point de l’ordre du jour : l’information donnée par l’employeur, les questions des élus, les réponses, l’avis rendu par le comité.
- Le résultat de chaque vote.
- Les déclarations des élus et des organisations syndicales, rapportées fidèlement.
Enregistrer la réunion
La délégation du personnel peut décider d’enregistrer les séances ; l’employeur ne peut s’y opposer que pour les informations qu’il présente comme confidentielles (article D2315-27 du Code du travail). Pour informer les participants, utilisez le modèle de mention d’information.
Nommer, ou non
Un curseur règle l’attribution des propos : chaque intervenant nommé, ou les seules fonctions. Les membres qui l’autorisent sont reconnus à leur voix d’une réunion à l’autre. Chaque membre du comité a son rôle dans Duployé : rédacteur, relecteur ou lecteur.
Confidentialité
Enregistrements chiffrés, hébergés en France, aucune réutilisation de vos réunions pour entraîner un modèle.
Le guide : délais, contenu et diffusion du procès-verbal du CSE
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