Aller au contenu
Duployé, accueil Conçu et hébergé en France

Pour qui · CSE

Les procès-verbaux du comité social et économique

Sauf accord, le secrétaire du CSE a quinze jours pour établir le procès-verbal et le transmettre à l’employeur. Duployé le rédige depuis l’enregistrement de la réunion : le secrétaire relit au lieu de tout réécouter.

Ce que contient le procès-verbal

Enregistrer la réunion

La délégation du personnel peut décider d’enregistrer les séances ; l’employeur ne peut s’y opposer que pour les informations qu’il présente comme confidentielles (article D2315-27 du Code du travail). Pour informer les participants, utilisez le modèle de mention d’information.

Nommer, ou non

Un curseur règle l’attribution des propos : chaque intervenant nommé, ou les seules fonctions. Les membres qui l’autorisent sont reconnus à leur voix d’une réunion à l’autre. Chaque membre du comité a son rôle dans Duployé : rédacteur, relecteur ou lecteur.

Confidentialité

Enregistrements chiffrés, hébergés en France, aucune réutilisation de vos réunions pour entraîner un modèle.

Le guide : délais, contenu et diffusion du procès-verbal du CSE

Votre prochaine réunion, sans la soirée de rédaction.

Testez gratuitement

Première séance offerte · Sans carte bancaire · Sans engagement