Pour qui · Copropriétés
Assemblées générales et conseils syndicaux
Le procès-verbal d’assemblée générale se signe en fin de séance ou dans les huit jours, et sa notification aux opposants et défaillants fait courir le délai de contestation. Duployé le rédige depuis l’enregistrement de l’assemblée, résolution par résolution.
Ce que contient le procès-verbal
- Le bureau : président de séance, scrutateurs, secrétaire.
- Les présents et représentés, avec leurs tantièmes quand ils sont annoncés en séance.
- Pour chaque résolution : son objet, la majorité requise (articles 24, 25 ou 26 de la loi de 1965), le résultat du vote.
- Les noms des opposants et des abstentionnistes, à qui le procès-verbal sera notifié.
- L’heure de clôture.
Pendant l’assemblée
Posez l’ordinateur et un micro au centre de la salle, lancez l’enregistrement. Quand le président annonce un résultat, Duployé en tire un tableau pré-rempli (pour, contre, abstentions, noms cités), que vous validez en réécoutant l’annonce.
Après l’assemblée
Vous relisez, chaque phrase reliée au passage de l’enregistrement, vous vérifiez les tantièmes sur la feuille de présence, et vous exportez en Word ou en PDF à l’en-tête du syndic, prêt à signer dans les huit jours.
Conseil syndical
Un modèle à part sert aux réunions du conseil syndical : avis donnés au syndic, suivi des travaux, points à inscrire à la prochaine assemblée.
Le guide : signature, contenu et notification du procès-verbal d’assemblée générale
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