Guides pratiques
Ce que disent les textes sur les procès-verbaux et les comptes rendus, et comment s’organiser entre deux séances.
- Le procès-verbal du conseil municipal
Contenu obligatoire, signature, délai de publication : les règles en vigueur depuis le 1er juillet 2022, et le calendrier entre deux séances.
- Le procès-verbal d’assemblée générale d’une association
Statuts, contenu du procès-verbal, déclaration en préfecture et registre spécial : l’essentiel pour une association loi 1901.
- Le procès-verbal de réunion du CSE
Délais de transmission, contenu minimal, déclarations, enregistrement des séances, diffusion aux salariés : les règles du Code du travail pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
- Le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété
Signature en fin de séance ou dans les huit jours, votes et noms des opposants, réserves, notification dans le mois : les règles de la loi de 1965 et de son décret.
- Le compte rendu de réunion de chantier
Présents par lot, avancement, réserves, décisions, actions datées : la trame d’usage, la diffusion et la validation.
- Le compte rendu de réunion
Ce qu’il contient, un modèle Word gratuit, un exemple rédigé et la méthode pour l’écrire vite.
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