Le procès-verbal du conseil municipal, prêt à relire
Depuis le 1er juillet 2022, le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante, puis publié. Son contenu est fixé par l’article L2121-15 du CGCT : date et heure, présidence, membres présents ou représentés, secrétaire de séance, quorum, ordre du jour, délibérations adoptées et rapports, demandes de scrutin particulier, résultat des scrutins avec, pour un scrutin public, le nom des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions.
Duployé suit ce contenu à la lettre : le modèle « Conseil municipal » en porte toutes les parties, qui ne peuvent pas être retirées. Vous pointez les présences et l’ordre du jour avant la séance ; l’enregistrement fait le reste, et vous relisez.
Une équipe municipale qui se modernise
Le secrétariat garde la main sur le document, et gagne le temps de la réécoute. Les élus relecteurs commentent et valident en ligne ; le document validé est exporté à votre en-tête, prêt pour le registre et la publication.
Commande sur facture
Devis en ligne, bon de commande déposé dans votre espace, activation immédiate, facture déposée sur Chorus Pro, paiement par mandat administratif. Duployé complète vos outils de convocation (comme i-delibRE) sans les remplacer.