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Pour qui · Intercommunalités et syndicats

Conseils communautaires, comités syndicaux, bureaux et commissions

Le conseil communautaire et le comité syndical suivent les règles du conseil municipal pour leur procès-verbal : le modèle fourni en porte les mêmes parties, avec les délégués, leurs suppléances et leurs pouvoirs. Pour un syndicat mixte ouvert, vérifiez vos statuts : le modèle se duplique et s’ajuste.

Bureaux et commissions ont leur propre modèle de compte rendu, centré sur les avis rendus et les suites à donner. Une formule à plusieurs comptes se partage entre le secrétariat, la direction générale et les élus relecteurs ; les élus qui ne font que lire sont invités gratuitement, sans limite. Pour une formule payante, vous payez par carte, ou vous commandez sur devis et payez sur facture, par mandat administratif.

Votre prochaine réunion, sans la soirée de rédaction.

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