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Duployé, accueil Conçu et hébergé en France

Politique de confidentialité de Duployé

Version 1.3 — en vigueur à compter du 7 octobre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site duploye.fr et le logiciel Duployé (le « Service »), pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle applique le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le Service est édité par Thibault MARTINET, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial APUS Digital (l'« Éditeur »). Ses coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.

Deux situations doivent être distinguées.

Données Responsable du traitement Rôle de l'Éditeur
Votre compte, votre facturation, vos échanges avec l'assistance, votre navigation sur le site L'Éditeur Responsable du traitement : cette politique s'applique
Le contenu des séances : enregistrements, voix, transcriptions, noms des participants, votes, comptes rendus L'organisation cliente (mairie, entreprise, association…) ou l'utilisateur qui enregistre Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions du Contrat de sous-traitance

Si vous avez été enregistré lors d'une réunion, adressez vos demandes à l'organisation qui a enregistré la séance : c'est elle qui décide de l'enregistrement et de son usage. L'Éditeur lui transmet votre demande s'il la reçoit, et l'aide à y répondre.

2. Quelles données sont traitées, pourquoi et combien de temps ?

Finalité Données Base légale Durée de conservation
Créer et gérer votre compte Nom, prénom, adresse électronique, mot de passe haché, organisation, rôle, préférences Exécution du contrat (art. 6.1.b) Tant que le compte est actif. Un compte gratuit sans connexion depuis 24 mois est supprimé après un avertissement 30 jours avant
Conserver les données d'identification exigées des hébergeurs Nom, prénom et adresse électronique ; autres informations fournies à la création du compte Obligation légale (art. 6.1.c ; article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; décret n° 2021-1362) Après la fermeture du compte, à la seule disposition des autorités : 5 ans pour le nom, le prénom et l'adresse électronique, 1 an pour les autres informations
Gérer les abonnements, la facturation et les paiements Identité ou raison sociale, adresse de facturation, SIRET, code service, numéro d'engagement, historique des commandes et factures Exécution du contrat ; obligation légale (art. 6.1.b et c) Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice
Encaisser les paiements par carte Les données de carte sont saisies directement chez Stripe ; l'Éditeur ne reçoit qu'une référence et les quatre derniers chiffres Exécution du contrat Selon la politique de Stripe, qui agit comme responsable de traitement distinct pour les données de paiement
Fournir l'assistance Contenu des tickets, échanges, pièces jointes Exécution du contrat ; intérêt légitime à améliorer le support Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans
Vous informer sur votre compte : quota atteint, fin de période gratuite, renouvellement, évolution des conditions Adresse électronique, données d'usage du quota Exécution du contrat ; obligations d'information prévues par le Code de la consommation Durée de la relation contractuelle
Vous envoyer des informations sur les nouveautés de Duployé Adresse électronique Consentement (case à cocher non pré-cochée) ou, pour les clients, intérêt légitime pour des services analogues (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques) Jusqu'à votre désinscription, au moyen du lien présent dans chaque message, ou 3 ans après le dernier contact
Sécuriser le Service et prévenir les abus Journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil, événements de sécurité Intérêt légitime ; obligation légale de conservation des données d'identification par les hébergeurs 1 an
Mesurer l'audience du site, si elle est activée Pages vues, données techniques anonymisées Exemption de consentement dans les conditions fixées par la CNIL 13 mois au plus pour les traceurs, 25 mois pour les données
Évaluer et améliorer le Service (contribution facultative, article 5.4 des CGU) Extraits des séances désignées par l'organisation : enregistrements, transcriptions, documents et corrections Intérêt légitime de l'Éditeur, sur autorisation de l'organisation cliente, retirable à tout moment, après une mise en balance documentée 12 mois au plus ; suppression dans les 30 jours du retrait
Traiter les signalements de contenus illicites Identité et coordonnées de l'auteur du signalement, objet du signalement Obligation légale (règlement sur les services numériques) 1 an après la clôture du signalement
Respecter une obligation légale ou se défendre en justice Données strictement nécessaires Obligation légale ; intérêt légitime Durée de prescription applicable

Ce que l'Éditeur ne fait pas :

3. Le contenu des séances

Pour le contenu des séances, l'Éditeur agit sur les instructions de l'organisation cliente. Celle-ci reste responsable de l'information des personnes enregistrées et de la base légale de l'enregistrement. La mention que le Service met à sa disposition l'y aide.

Contenu Conservation
Enregistrement original sur le serveur 1 mois, puis suppression automatique
Copie d'écoute compressée Jusqu'à 6 mois après la séance, durée réglable à la baisse par l'organisation
Transcriptions, comptes rendus, procès-verbaux Jusqu'à leur suppression par l'organisation ou la fermeture de son compte, avec 30 jours pour les exporter
Enregistrements stockés sur votre appareil Ils restent sous votre contrôle

Le Service ne crée pas d'empreinte vocale et ne reconnaît pas automatiquement les personnes d'une séance à l'autre. Les voix sont distinguées au sein de chaque séance au moyen de signatures acoustiques temporaires, supprimées à la fin du traitement et jamais rattachées à une identité ; les intervenants sont ensuite identifiés à partir de la liste des présents et du contexte, et corrigés par l'utilisateur. Aucune donnée biométrique au sens de l'article 4, paragraphe 14, du RGPD n'est conservée.

4. Qui reçoit vos données ?

Vos données ne sont accessibles qu'à l'Éditeur et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires techniques :

Ces prestataires sont tenus à la confidentialité et à la sécurité des données par contrat. Leur liste à jour, avec leur localisation, figure en annexe du Contrat de sous-traitance. Toute modification de cette liste est annoncée trente jours à l'avance.

Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités, lorsque la loi l'impose.

5. Où sont vos données ?

Les données du Service sont hébergées en France (OVH, centre de données de Strasbourg), et les sauvegardes chiffrées en France.

Le traitement automatisé du texte fait intervenir un prestataire établi aux États-Unis (Anthropic PBC). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), complétées des mesures décrites dans l'analyse d'impact de transfert tenue par l'Éditeur. Ce prestataire ne conserve pas les contenus au-delà de trente jours, sauf s'il y détecte un usage contraire à sa politique d'utilisation, et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles.

L'annexe du Contrat de sous-traitance et la page Sous-traitants indiquent pour chaque prestataire le pays et le mécanisme de transfert.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :

Le personnel de l'Éditeur n'accède pas au contenu des séances, sauf autorisation expresse d'un utilisateur habilité pour une assistance, de façon limitée dans le temps et journalisée. Le détail figure à l'annexe 2 du Contrat de sous-traitance.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par le RGPD :

Pour les exercer, écrivez à contact@duploye.fr. L'Éditeur répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une pièce d'identité ne peut être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Le Service ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. L'Éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par Thibault MARTINET.

Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Cookies et traceurs

Le site et le Service utilisent uniquement :

Aucun cookie publicitaire ni de réseau social n'est déposé. Si cela devait changer, votre consentement préalable serait demandé.

9. Mineurs

Le Service est réservé aux personnes majeures. Des mineurs peuvent toutefois être enregistrés lors d'une réunion, par exemple dans un conseil municipal des jeunes ou une association. Il appartient alors à l'organisation d'informer leurs représentants légaux et, lorsque c'est nécessaire, de recueillir leur accord.

10. Modification de la politique

Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel ou dans le Service avant son entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure en tête.

11. Contact

Pour toute question : contact@duploye.fr.

Version 1.3, en vigueur à compter du 7 octobre 2026. Historique des versions.