Politique de confidentialité de Duployé
Version 1.5, en vigueur à compter du 7 octobre 2026
Cette politique explique quelles données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site duploye.fr et le logiciel Duployé (le « Service »), pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle applique le règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le Service est édité par Thibault MARTINET, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial APUS Digital (l'« Éditeur »). Ses coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales.
Deux situations doivent être distinguées.
| Données | Responsable du traitement | Rôle de l'Éditeur |
|---|---|---|
| Votre compte, votre facturation, vos échanges avec l'assistance, votre navigation sur le site | L'Éditeur | Responsable du traitement : cette politique s'applique |
| Le contenu des séances : enregistrements, voix, transcriptions, noms des participants, votes, comptes rendus | L'organisation cliente (mairie, entreprise, association…) ou l'utilisateur qui enregistre | Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions du Contrat de sous-traitance |
Si vous avez été enregistré lors d'une réunion, adressez vos demandes à l'organisation qui a enregistré la séance : c'est elle qui décide de l'enregistrement et de son usage. L'Éditeur lui transmet votre demande s'il la reçoit, et l'aide à y répondre.
2. Quelles données sont traitées, pourquoi et combien de temps ?
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer votre compte | Nom, prénom, adresse électronique, mot de passe haché, organisation, rôle, préférences | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Tant que le compte est actif. Un compte gratuit sans connexion depuis 24 mois est supprimé après un avertissement 30 jours avant |
| Conserver les données d'identification exigées des hébergeurs | Nom, prénom et adresse électronique ; autres informations fournies à la création du compte | Obligation légale (art. 6.1.c ; article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; décret n° 2021-1362) | Après la fermeture du compte, à la seule disposition des autorités : 5 ans pour le nom, le prénom et l'adresse électronique, 1 an pour les autres informations |
| Gérer les abonnements, la facturation et les paiements | Identité ou raison sociale, adresse de facturation, SIRET, code service, numéro d'engagement, historique des commandes et factures | Exécution du contrat ; obligation légale (art. 6.1.b et c) | Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Encaisser les paiements par carte | Les données de carte sont saisies directement chez Stripe ; l'Éditeur ne reçoit qu'une référence et les quatre derniers chiffres | Exécution du contrat | Selon la politique de Stripe, qui agit comme responsable de traitement distinct pour les données de paiement |
| Fournir l'assistance | Contenu des tickets, échanges, pièces jointes | Exécution du contrat ; intérêt légitime à améliorer le support | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans |
| Vous informer sur votre compte : quota atteint, fin de période gratuite, renouvellement, évolution des conditions | Adresse électronique, données d'usage du quota | Exécution du contrat ; obligations d'information prévues par le Code de la consommation | Durée de la relation contractuelle |
| Vous envoyer des informations sur les nouveautés de Duployé | Adresse électronique | Consentement (case à cocher non pré-cochée) ou, pour les clients, intérêt légitime pour des services analogues (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques) | Jusqu'à votre désinscription, au moyen du lien présent dans chaque message, ou 3 ans après le dernier contact |
| Sécuriser le Service et prévenir les abus | Journaux de connexion, adresse IP, type d'appareil, événements de sécurité | Intérêt légitime ; obligation légale de conservation des données d'identification par les hébergeurs | 1 an |
| Mesurer l'audience du site, si elle est activée | Pages vues, données techniques anonymisées | Exemption de consentement dans les conditions fixées par la CNIL | 13 mois au plus pour les traceurs, 25 mois pour les données |
| Évaluer et améliorer le Service (contribution facultative, article 5.4 des CGU) | Extraits des séances désignées par l'organisation : enregistrements, transcriptions, documents et corrections | Intérêt légitime de l'Éditeur, sur autorisation de l'organisation cliente, retirable à tout moment, après une mise en balance documentée | 12 mois au plus ; suppression dans les 30 jours du retrait |
| Traiter les signalements de contenus illicites | Identité et coordonnées de l'auteur du signalement, objet du signalement | Obligation légale (règlement sur les services numériques) | 1 an après la clôture du signalement |
| Respecter une obligation légale ou se défendre en justice | Données strictement nécessaires | Obligation légale ; intérêt légitime | Durée de prescription applicable |
Ce que l'Éditeur ne fait pas :
- l'Éditeur ne vend ni ne loue vos données ;
- il n'utilise pas le contenu des séances pour améliorer le Service, sauf si votre organisation l'a accepté (article 5.4 des CGU), et jamais pour entraîner les modèles d'un tiers ;
- il ne fait aucun profilage publicitaire.
3. Le contenu des séances
Pour le contenu des séances, l'Éditeur agit sur les instructions de l'organisation cliente. Celle-ci reste responsable de l'information des personnes enregistrées et de la base légale de l'enregistrement. La mention que le Service met à sa disposition l'y aide.
| Contenu | Conservation |
|---|---|
| Enregistrement original sur le serveur | 1 mois, puis suppression automatique |
| Copie d'écoute compressée | Jusqu'à 6 mois après la séance, durée réglable à la baisse par l'organisation |
| Transcriptions, comptes rendus, procès-verbaux | Jusqu'à leur suppression par l'organisation ou la fermeture de son compte, avec 30 jours pour les exporter |
| Convocations : documents joints, heures d'envoi, d'ouverture et de confirmation, réponses | Avec la séance |
| Carnet d'adresses de l'organisation | Jusqu'à la suppression de la fiche par l'organisation ou la fermeture de son compte |
| Enregistrements stockés sur votre appareil | Ils restent sous votre contrôle |
Le Service ne crée d'empreinte vocale que pour les personnes qui l'autorisent, à la demande de l'organisation qui les enregistre (article 5.5 des CGU) : une suite de nombres calculée à partir de la voix, chiffrée, qui permet de reconnaître la personne d'une séance à l'autre. Cette donnée biométrique (article 4, paragraphe 14, du RGPD) repose sur le consentement explicite de la personne (article 9, paragraphe 2, a) ; elle est conservée un an au plus, effacée dès le retrait de l'autorisation (auprès de l'organisation, ou par le lien reçu lors d'une signature en ligne), et ne quitte pas les serveurs de Duployé en France. Pour toutes les autres personnes, les voix sont distinguées au sein de chaque séance au moyen de signatures acoustiques temporaires, comparées le cas échéant aux empreintes en vigueur, puis supprimées à la fin du traitement sans jamais être rattachées à une identité ; les intervenants sont identifiés à partir de la liste des présents et du contexte, et corrigés par l'utilisateur.
Quand l'organisation convoque une séance par Duployé, chaque personne convoquée reçoit un courriel de sa part, avec un lien personnel. Duployé conserve son nom et l'adresse électronique saisie par l'organisation, l'heure d'envoi du courriel, d'ouverture du lien et de confirmation de réception, sa réponse (présence, absence, pouvoir) et l'adresse IP d'où elle a répondu. Ces données servent à l'organisation à prouver l'envoi de sa convocation. Le carnet d'adresses d'une organisation ne sert qu'à elle : il n'est ni partagé avec une autre organisation, ni utilisé par Duployé pour lui-même.
4. Qui reçoit vos données ?
Vos données ne sont accessibles qu'à l'Éditeur et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires techniques :
- hébergement ;
- sauvegarde ;
- envoi des courriels ;
- paiement ;
- traitement automatisé de la parole et du texte ;
- à compter de l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique pour l'Éditeur (septembre 2027), la plateforme agréée de facturation électronique qu'il désigne, pour les seules données de facturation.
Ces prestataires sont tenus à la confidentialité et à la sécurité des données par contrat. Leur liste à jour, avec leur localisation, figure en annexe du Contrat de sous-traitance. Toute modification de cette liste est annoncée trente jours à l'avance.
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités, lorsque la loi l'impose.
5. Où sont vos données ?
Les données du Service sont hébergées en France (OVH, centre de données de Strasbourg), et les sauvegardes chiffrées en France.
Le traitement automatisé du texte fait intervenir un prestataire établi aux États-Unis (Anthropic PBC). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), complétées des mesures décrites dans l'analyse d'impact de transfert tenue par l'Éditeur. Ce prestataire ne conserve pas les contenus au-delà de trente jours, sauf s'il y détecte un usage contraire à sa politique d'utilisation, et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles.
L'annexe du Contrat de sous-traitance et la page Sous-traitants indiquent pour chaque prestataire le pays et le mécanisme de transfert.
6. Comment vos données sont-elles protégées ?
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment :
- chiffrement des échanges ;
- chiffrement des enregistrements au repos ;
- cloisonnement des données de chaque organisation ;
- contrôle des accès ;
- journalisation ;
- sauvegardes chiffrées hors site.
Le personnel de l'Éditeur n'accède pas au contenu des séances, sauf autorisation expresse d'un utilisateur habilité pour une assistance, de façon limitée dans le temps et journalisée. Le détail figure à l'annexe 2 du Contrat de sous-traitance.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants, dans les conditions prévues par le RGPD :
- accès à vos données ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition, notamment à tout envoi d'informations commerciales ;
- portabilité ;
- retrait de votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur lui ;
- directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour les exercer, écrivez à contact@duploye.fr. L'Éditeur répond dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une pièce d'identité ne peut être demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Le Service ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. L'Éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées par Thibault MARTINET.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site et le Service utilisent uniquement :
- des cookies strictement nécessaires : maintien de la session, sécurité des formulaires, mémorisation de vos préférences d'affichage. Ils ne requièrent pas votre consentement ;
- le cas échéant, un outil de mesure d'audience configuré pour respecter les conditions d'exemption de consentement de la CNIL : finalité limitée aux statistiques, données non recoupées avec d'autres traitements, adresse IP tronquée, durée de vie limitée à 13 mois. Vous pouvez vous y opposer depuis le pied de page du site.
Aucun cookie publicitaire ni de réseau social n'est déposé. Si cela devait changer, votre consentement préalable serait demandé.
9. Mineurs
Le Service est réservé aux personnes majeures. Des mineurs peuvent toutefois être enregistrés lors d'une réunion, par exemple dans un conseil municipal des jeunes ou une association. Il appartient alors à l'organisation d'informer leurs représentants légaux et, lorsque c'est nécessaire, de recueillir leur accord.
10. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer. Toute modification substantielle vous est notifiée par courriel ou dans le Service avant son entrée en vigueur. La date de la dernière mise à jour figure en tête.
11. Contact
Pour toute question : contact@duploye.fr.
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