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Modèles · Assemblée d’associés ou d’actionnaires

Modèle de procès-verbal d’assemblée d’associés ou d’actionnaires

Gratuit, au format Word, sans inscription.

Ce que contient ce modèle

  1. Assemblée : Société (dénomination, forme, capital, siège, immatriculation), nature de l’assemblée, date, heure, lieu, présidence, mode de convocation.
  2. Présences et quorum : Associés ou actionnaires présents et représentés, nombre de parts ou d’actions et de voix, quorum requis et atteint.
  3. Documents mis à disposition : Rapport de gestion, comptes annuels, rapports du commissaire aux comptes le cas échéant, texte des résolutions.
  4. Débats : Résumé des débats et des questions posées.
  5. Résolutions : Pour chaque résolution : objet, majorité requise, voix pour, contre, abstentions, adoptée ou rejetée.
  6. Clôture : Pouvoirs pour les formalités, heure de clôture, signataires du procès-verbal.

Vos statuts, votre règlement intérieur ou les textes propres à votre instance priment : vérifiez qu’ils ne demandent pas d’autres mentions.

Le document rédigé depuis l’enregistrement

Posez un ordinateur ou un téléphone sur la table et enregistrez la réunion. Duployé la transcrit, reconnaît qui parle et rédige ce document en suivant ces parties. Vous relisez en écoutant le passage de chaque phrase, puis vous exportez en Word ou en PDF.

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