Modèle de procès-verbal d’assemblée générale de copropriété

Ce que contient ce modèle

1. Assemblée : Immeuble, date, lieu, président de séance, scrutateurs, secrétaire.
2. Présents et représentés : Copropriétaires présents, représentés, absents, et tantièmes correspondants s’ils sont annoncés.
3. Résolutions : Pour chaque résolution : objet, majorité requise (articles 24, 25, 26 de la loi de 1965 si elle est annoncée), résultat du vote, noms des opposants et des abstentionnistes.
4. Clôture : Heure de clôture.

Vos statuts, votre règlement intérieur ou les textes propres à votre instance priment : vérifiez qu’ils ne demandent pas d’autres mentions.

Le document rédigé depuis l’enregistrement

Posez un ordinateur ou un téléphone sur la table et enregistrez la réunion. Duployé la transcrit, reconnaît qui parle et rédige ce document en suivant ces parties. Vous relisez en écoutant le passage de chaque phrase, puis vous exportez en Word ou en PDF.

Pour aller plus loin : Le procès-verbal d’assemblée générale de copropriété.

Modèles voisins

• Modèle de procès-verbal d’assemblée d’associés ou d’actionnaires
• Modèle de compte rendu de conseil syndical de copropriété
• Modèle de procès-verbal de conseil d’administration de société
• Modèle de compte rendu de comité de direction

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